Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la srl MEDICO DERM dont le siège social est établi allée des Fauvettes 3 à 5101 NAMUR, inscrite au RPM sous le numéro0634.840.452 (ci-après dénommée « Medico Derm ») et le Client.
L’acquisition d’un bien par le biais du site https://www.medico-derm.com (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Medico Derm se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Pour la prestation de services, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour la livraison de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (si les biens commandés sont livrés séparément) ou du premier (si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@medico-derm.com).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous:
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Formulaire de rétractation
Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué dans cet article 2 par courrier à :
Medico Derm SRL
Allée des Fauvettes, 3
5101 Erpent
Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………
Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………
dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………
Fait à …………………………………………………… le …………………………
Signature du client
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les frais seront calculés en tenant compte du poids, de la dimension et du pays.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif établi par Medico Derm. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bien ou le service offert. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens et services. Medico Derm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client qui souhaite commander un bien ou un service sur le site doit obligatoirement :
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les réductions et ristournes proposées sur le site ne pourront être appliquées que pour les commandes effectuées directement en ligne par le Client, c’est-à-dire lorsque le Client a lui-même réalisé l’encodage des ses coordonnées et de sa commande (les ristournes et réductions ne sont dès lors pas valables pour les commandes réalisées par téléphone ou par courrier électronique).
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Medico Derm se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Medico Derm.
Medico Derm se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes passées sur le site sont payables par un des moyens de paiement suivant :
Medico Derm s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai de 48 heures suivant la réception du règlement de la commande mentionné à l’article 6.
Si les biens n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant soit un courrier à l’adresse suivante : Medico Derm, Chaussée de Marche, 597 à 5101 ERPENT soit par voie électronique: info@medico-derm.be ou par téléphone: +32(0)81 355 148.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès de Medico Derm le plus rapidement soit par voie électronique à l'adresse suivante: info@medico-derm.be ou par téléphone au +32(0)81 355 148.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Medico Derm de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de Medico Derm, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : Medico Derm, Chaussée de Marche, 597 à 5101 ERPENT, soit par voie électronique: info@medico-derm.be ou par téléphone: +32(0)81 355 148.
En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec Medico Derm qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, intactes et accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : Medico Derm, Chaussée de Marche, 597 à 5101 ERPENT.
8.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans.
8.2 L’Entreprise garantit que les biens sont conformes à la commande du Client et qu’ils répondent aux attentes normales que ce dernier peut avoir, compte tenu des spécifications du produit. L’Entreprise garantit également que ses biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de la commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.
8.3 Pour autant que ce soit possible et raisonnable, le Client a le choix entre réparation ou remplacement. Il n’a le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.
8.4 MEDICO DERM s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
MEDICO DERM procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du défaut dès que possible, le délai étant de maximum 2 mois après la découverte du défaut.
8.5 En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
8.6 Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.
Sont notamment exclus de la garantie légale:
8.7 Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de MEDICO DERM. Si le Client fait directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de l’Entreprise. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par l’Entreprise, la garantie sera caduque.
8.8 Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.
8.9 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée auprès de MEDICO DERM soit par voie électronique: info@medico-derm.be ou par téléphone au +32(0)81 355 148.
9.1. Lieux et dates des cours
Le cours se tiendra aux lieux convenus et autorisés par Medico Derm. Ceux-ci seront communiqués aux Clients lors de leur inscription. Pour des raisons d’organisation, Medico Derm se réserve le droit de procéder à un changement de lieu ou de changer voire annuler la date de cours dans le cas où des soucis logistiques empêcheraient le bon déroulement de celui-ci et s’engage à le communiquer au client au plus tard 5 jours auparavant. Dans ce cas, aucun remboursement de frais de réservation d’avion, d’hôtel ou autre ne pourra être réclamé par le Client. Seul l’acompte éventuellement déjà versé sera restitué.
9.2. Conditions d’inscription
Les cours sont ouverts aux personnes majeures uniquement. L’inscription est validée au versement de l’acompte de confirmation selon les modalités décrites dans le formulaire d’inscription. Le solde devra être versé obligatoirement avant le premier jour de cours. Dans le cas contraire, Medico Derm se réserve le droit de ne pas autoriser le Client à assister aux cours.
Toute éventuelle annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse info@medico-derm.com ou par téléphone au numéro +32(0)81 355 148 au minimum 30 jours ouvrables avant la date de début de cours. En cas d’annulation communiquée dans les délais décrits ci-dessus, le montant déjà versé sera remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire, l’acompte sera retenu à titre de dédommagement. En cas de non-participation ou d’interruption de fréquentation des cours, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
9.3. Matériel et équipement
Le protocole d’apprentissage vise l’acquisition de la « méthode Medico Derm à travers l’équipement, les accessoires et les couleurs Medico Derm. Les frais d’inscription comprennent le coût des activités d’enseignement, le matériel didactique et le matériel mis à disposition, l’aide d’un professeur qualifié et du personnel de la société Medico Derm, le certificat final de participation. Le coût du cours ne comprend pas le matériel et/ou les divers accessoires et autres services non spécifiés et non liés au déroulement du cours en lui-même. Le Client qui ne possède pas d’équipement a la possibilité de le louer pour les journées de cours.
9.4. Règlement
Pour l’obtention du certificat de participation, la fréquentation aux cours sélectionnés est obligatoire. Le certificat sera délivré le dernier jour de cours. Ce certificat n’a pas de valeur juridique, c’est pourquoi il est conseillé au Client de s’informer auprès des autorités propres à son pays/à sa région pour connaître les réglementations en vigueur pour l’activité professionnelle concernée. La plus grande rigueur pour le respect des horaires de cours est demandée.
Le Client est chargé de trouver, par ses propres moyens, les modèles qui se soumettront aux divers traitements selon les spécificités du programme. Tout problème lié à la recherche de modèle et toute absence de modèle ne pourra en aucun cas être imputée à Medico Derm. Dans le cas où les modèles seraient mineurs, il est indispensable de fournir l’autorisation écrite des parents ou tuteurs. Il est déconseillé d’effectuer des traitements sur des dames enceintes, des personnes ayant des problèmes cardiaques ou qui utilisent des médicaments à la cortisone ou fluidifiant. Chaque modèle sera invité à remplir et signer un consentement éclairé. Les frais d’inscription ne comprennent pas le voyage, les transports et le logement. Ceux-ci restent à l’entière charge du Client.
9.5. Responsabilité
Le Client assume l’entière responsabilité de la véracité des informations fournies dans le formulaire d’inscription Medico Derm. Le Client déclare décharger Medico Derm de toute responsabilité civile, pénale et administrative pour les actes découlant de sa méthode de gestion. De plus, le Client se déclare responsable de l’exécution et des résultats des divers traitements effectués durant le cours sur ses propres modèles et décharge, par conséquent, Medico Derm de toute responsabilité pour les éventuels dommages causés.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées que nous recevons du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cette convention, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement du client, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
Le client est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il nous fournit et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) avec un maximum de 7 ans, sauf consentement quant à une prolongation de ce délai. Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes pour le 31 décembre de la septième année suivant l’expiration du contrat, à moins que le client ait marqué son consentement à la conservation de ses données, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique.
Nous collectons des données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA).
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si le client souhaite désactiver la possibilité de procéder à l'utilisation de ses données personnelles.
Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Nous notifions au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
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Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.
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Medico Derm respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s'engage à protéger leurs données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliciter la collecte des données personnelles pratiquée sur le présent site.
Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, les visiteurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.
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La manière dont Medico Derm collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Vie Privée.
Si vous souhaitez désactiver la possibilité pourMedico Dermde procéder à l'utilisation de vos données personnelles, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante :Medico Derm, allée des Fauvettes 3 à 5101 NAMUR ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@medico-derm.com
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur.
Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.